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M-35.1, r. 51.1 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce

Section 3
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3. Lorsque le producteur vend son bois à un acheteur qui n’a pas convenu avec l’Association des modalités de perception et de retenue des contributions, le producteur doit payer ces contributions à l’Association au plus tard le 15e jour de chaque mois pour le bois expédié le mois précédent.
Décision 9672, a. 3.
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